Les mentions légales ci-dessous concernent le site lepandebois.fr

Exploitant du site internet : Charles VADROT
Raison sociale : LE PAN DE BOIS
Forme juridique : S.A.R.L.
Adresse : 35, AVENUE GÉNÉRAL LECLERC 10450 BRÉVIANDES
Téléphone : +33 (0)3 25 49 22 78 (restaurant) ou +33 (0)3 25 75 02 31 (hôtel)
RCS : 440 651 958 TROYES
SIRET : 
Directeur de publication : Charles VADROT
Hébergeur : ACTUAL PLUS S.A.R.L. – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – France – Tél. : +33 (0)3 25 71 20 20 – www.actual.tm.fr
Consultez également : Conditions générales d’utilisation – Politique de confidentialité – Informations relatives aux cookies

Médiateur de la consommation :

Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d'y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.
Le Pan de Bois est membre du MTV : la Médiation Tourisme et Voyage
Consulter le site : www.mtv.travel

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.lepandebois.fr et de ses services, accessible depuis les noms de domaine listés dans les mentions légales.


Ce contrat est conclu entre :
LE PAN DE BOIS - S.A.R.L. - 440 651 958 00017, ci-après désigné "l'Editeur"

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».

Article 2 : accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.lepandebois.fr a accès aux services suivants :

- Visionner les services proposés
- Contacter l’éditeur pour lui demander des renseignements
- Effectuer une réservation
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : acceptation et mises à jour des CGU

L’accès au site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site https://www.lepandebois.fr il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site https://www.lepandebois.fr.

Article 4 : responsabilité de l’Utilisateur

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En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du site https://www.lepandebois.fr l’utilisateur fautif.

Article 5 : responsabilité de l’Editeur

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Article 6 : Limitation des responsabilités

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L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Article 7 : droit et propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.lepandebois.fr (logos, textes, cartographies, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de préparer son séjour dans le département de l’Aube, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les informations contenues sur https://www.lepandebois.fr sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous les droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation sont réservés, y compris pour les textes, les cartographies, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.

Crédits textes :

Le Pan de Bois - Charles VADROT

Crédits photos :

Robert MOLEDA, Laurent LEMPENS, Pixabay, Fotolia


Article 8 : liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.lepandebois.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.lepandebois.fr nécessite une autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.

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Article 9 : évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.lepandebois.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Article 12 : Conception, réalisation et hébergement

ACTUAL – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – Tél. : 03 25 71 20 20 - www.actual.tm.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'organisme compétent (responsable) pour le traitement des données est : 

• Raison sociale : LE PAN DE BOIS

• Forme juridique : S.A.R.L.

• Adresse : 2, RUE GÉNÉRAL DE GAULLE 10000 TROYES

• Téléphone : +33 (0)3 25 27 08 65

• RCS : 440 651 958 TROYES

La confiance est le fondement de notre entreprise. LE PAN DE BOIS estime que la confiance de nos clients dans la protection des données d'entreprise et des données personnelles (protection des données) est inestimable. LE PAN DE BOIS respecte donc toutes les lois sur la protection des données et s'efforce constamment d'améliorer la protection des données au travers de sa politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles en relation avec le site Web https://www.lepandebois.fr

1. Contrôleur de données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est LE PAN DE BOIS (ci-après "LE PAN DE BOIS").

2. Que sont les données personnelles?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou l'adresse IP de votre ordinateur.

3. Quelles sont les données personnelles traitées?

3.1 Données que vous avez saisies

Si vous concluez des contrats avec nous, remplissez des champs d'enregistrement ou nous donnez votre consentement, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies, en particulier les données définies dans la section 2.

3.2 Données enregistrées automatiquement

Afin de vous fournir les informations dont vous avez besoin sur notre site Web, nous traitons également les données suivantes :

• L'adresse de la page que vous visitez sur notre site Web.

• L'adresse du site Web que vous avez visité immédiatement avant (le "referrer").

• La date et l'heure de votre visite.

• Les propriétés de votre appareil, en particulier le système d'exploitation, le navigateur utilisé et la taille de la fenêtre de votre navigateur.

• L'adresse IP de votre appareil.

• Les numéros d'identification que nous stockons sur votre appareil. Grâce à ce numéro d'identification, nous pouvons reconnaître votre appareil sur le site Web. Techniquement, ces numéros d'identification sont stockés dans des cookies ou eTags. 

4. Quand traitons-nous vos données?

4.1 Conclusion des contrats

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous créez votre compte utilisateur personnel, lorsque vous commandez des produits via notre site Web ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).

4.2 Fonctionnement du site Web

D'autre part, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir les meilleurs produits, offres et contenus adaptés à vos besoins sur https://www.lepandebois.fr et de rendre votre visite sur notre site aussi informative et agréable que possible. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à vous offrir le site Web le plus attractif possible).

5. Finalité du traitement des données

5.1 Contact via le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l'aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande. En cas de questions complémentaires, ces données seront également stockées par nos soins. La base juridique pour cela est l'article 6 Art. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat - le traitement des données de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution du contrat afin de répondre à vos questions ou demandes) ou Art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts - en fonction de notre intérêt à traiter les demandes des utilisateurs de notre site Web).

6. Outils de suivi pour l'analyse des sites Web

6.1 En général

Nous aimerions concevoir notre site Web de la meilleure façon possible. C'est pourquoi nous utilisons des outils de "tracking" pour améliorer techniquement nos offres Web. Les outils de suivi nous permettent de mesurer l'utilisation de nos offres Web. En particulier, nous utilisons les outils de suivi pour recueillir les informations suivantes :

• Quels liens les utilisateurs en ligne cliquent sur d'autres sites Web pour atteindre https://www.lepandebois.fr ?

• Lesquelles de nos pages sont visitées quand, à quelle fréquence et dans quel ordre ?

• Quelles sont les informations que les utilisateurs recherchent sur notre site Web ?

• Sur quels liens ou offres les utilisateurs de notre site Web cliquent-ils ?

• Que contiennent les paniers non finalisés de nos clients ?

A partir de ces informations, nous pouvons êtes amenés à créer des statistiques qui nous aident à comprendre les questions suivantes :

• Quelles pages sont particulièrement attrayantes pour les utilisateurs de notre site web ?

• Quels sont les articles qui intéressent le plus nos utilisateurs ?

• Quels services devrions-nous offrir à nos utilisateurs ?

En particulier, nous utilisons les données collectées automatiquement mentionnées dans la section 3.2 ci-dessus. Les données ne sont stockées que sous un pseudonyme.

La base juridique pour cela est votre consentement au sens de l'art. 6 para. 1 a) PIBR et art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à adapter le site Web aussi bien que possible aux intérêts et aux besoins des utilisateurs).

6.2 Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. "("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Ce site utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". En conséquence, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, de sorte qu'une relation personnelle peut être exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont personnelles, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement effacées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacy-shield.gov/EU-US-Framework. Vos données seront traitées dans le cadre de Google Analytics afin de protéger les intérêts légitimes d'Intervox.

Renseignements de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Politique de confidentialité : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et Politique de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Objection à la collecte de données :

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6.3 Google Adwords / Remarketing

Nous utilisons également la fonction de remarketing dans Google AdWords of Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google").

La fonction de remarketing permet à LE PAN DE BOIS de présenter des annonces en fonction des intérêts des utilisateurs du site sur d'autres sites du réseau publicitaire de Google (c'est-à-dire sur Google lui-même, ce qu'on appelle les "annonces Google" ou sur d'autres sites). Dans ce but, l'interaction des utilisateurs sur notre site Web est analysée, en particulier celle qui offre à l'utilisateur qui était intéressé, afin de pouvoir afficher de la publicité ciblée aux utilisateurs même après avoir visité notre site Web sur d'autres pages. Pour ce faire, Google enregistre des cookies dans les navigateurs des utilisateurs qui visitent certains services ou sites Web de Google dans le réseau d'affichage de Google. Les visites de ces utilisateurs sont enregistrées via ce cookie. Ce numéro est utilisé pour identifier de façon unique un navigateur Web sur un ordinateur particulier et non pour identifier une personne ; les données personnelles ne sont pas stockées. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données, convenu avec les autorités françaises de protection des données.

6.4 Google Adwords / Conversion Tracking

En outre, nous utilisons également le suivi de conversion de Google AdWords de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce Google, un cookie de suivi de conversion est placé sur votre ordinateur. Ces cookies expirent après 30 jours, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le témoin n'a pas encore expiré, Google et LE PAN DE BOIS peuvent reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients d'Adwords voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande avec les autorités allemandes de protection des données.

6.5. Doubleclick par Google

Nous utilisons également Doubleclick by Google. Doubleclick by Google est un service de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Double-clic par Google est conçu pour présenter des publicités pertinentes pour vous. Ces annonces apparaissent sur notre site et sur des sites tiers qui fonctionnent également avec Google.

Notre site Web enregistre un "cookie" avec un numéro d'identification (ID) pseudonyme dans votre navigateur pour Google. Google utilise ce cookie pour reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web (ou d'autres sites Web dont les fournisseurs utilisent également Double-clic par Google). De cette façon, Google tente de recueillir les informations suivantes :

- Quelles pages web avez-vous visitées ?

- Quelles annonces Google ont été affichées ?

- Sur laquelle de ces annonces avez-vous cliqué ?

Sur la base de ces informations, Google sélectionne les annonces que Google vous présente. Vous pouvez gérer l'affichage de telles publicités par Google ici. Pour plus d'informations sur la publicité Google, cliquez ici. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, cliquez ici.

Google exploite ses serveurs aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays tiers en dehors de l'UE. Le service DoubleClick de Google transmet vos données à ces serveurs. À l'heure actuelle, la Commission européenne n'a pas décidé que les États-Unis offrent généralement un niveau de protection adéquat. Toutefois, Google a adopté le cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis, qui offre des garanties appropriées et raisonnables. Pour plus d'informations, cliquez ici.

La base juridique pour l'intégration de Double-clic par Google décrite dans cette section est Art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à commercialiser le site Web à des fins publicitaires). Google collecte et traite les données qui en découlent sous sa propre responsabilité.



7. Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers 

Pour l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement des données (par exemple transport de la commande, logiciel de newsletter, hébergeur). Les prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés par nos soins. Ils traitent les données exclusivement selon nos instructions et sont également liés par cette déclaration de protection des données. Nous ne transmettons les données d'un client à un tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple sur le fondement de l'article 6 § 1 alinéa b du RGPD / GPRD ou sur la base d'intérêts légitimes à un fonctionnement économique et efficace de notre établissement commercial conformément à l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD. Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions légales qui conviennent ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin d'assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables. Si, dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données, sont employés des contenus, des outils ou autres moyens d'autres fournisseurs (dénommés ci-après "fournisseurs tiers") dont le siège se situe dans un État tiers, on supposera qu'un transfert de données a lieu vers l’État du siège du fournisseur tiers. Sont considérés comme pays tiers, les pays dans lesquels le RGPD / GPRD n'a pas de valeur juridique directe, c'est-à-dire en principe les États situés en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. La transmission de données vers des pays tiers a lieu en présence soit d'un niveau équivalent de protection des données, soit d'un consentement ou d'une autre autorisation légale. 

8. Mesures de sécurité 

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l'état de la technique afin de nous assurer que les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et qu'ainsi les données traitées par nous sont protégées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. La transmission sécurisée (certificat SSL) de données entre votre navigateur et notre serveur en particulier fait partie des mesures de sécurité.

9. Collecte de fichiers d’accès et de fichiers log 

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, les données, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmise, la notification de la consultation effectuée, type et version du navigateur, l'URL du référent (les pages visitées précédemment), adresse IP et le fournisseur d’accès. Par mesure de sécurité, les informations contenues dans les fichiers log sont conservées à fin de preuve (par exemple pour élucider des cas d'abus ou de fraude) et ne sont supprimées qu’après qu'une solution définitive est trouvée à un éventuel incident. 

10. Période de stockage

Les données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ici ou tel que prescrit par la loi. Les données que vous avez saisies au sens de l'article 3.1 seront donc effacées au plus tard six ans après l'expiration de toute période de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. Les données enregistrées automatiquement, telles que définies au point 3.2, seront donc effacées ou rendues anonymes après 14 mois.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

• Droit à l'information.

• Droit de rectification ou de suppression.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la transférabilité des données.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles tel que la Cnil : www.cnil.fr.

12. Des questions

Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus

Version : Février 2019

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